C.G.V

Conditions Générales de Vente – Alpha Partners Académie

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions de négociation, de contractualisation, de réalisation et de suivi des actions de formation professionnelle continue et services associés proposés par Alpha Partners Académie, dans le respect des articles L.6313-1 et suivants du Code du Travail, ainsi que du Référentiel National Qualité (Qualiopi).

2. Documents contractuels

Toute prestation donne lieu à l’établissement :

• d’un devis ou d’une proposition commerciale,
• d’un programme de formation détaillé,
• et, le cas échéant, d’une convention de formation (entreprise) ou contrat de formation (particulier).

La signature du devis ou de la convention vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Convocation  et accès à la formation

Une convocation indiquant les modalités pratiques (dates, horaires, lieu, salle virtuelle ou physique, prérequis éventuels, accessibilité) est adressée au client au plus tard 8 jours avant le début de la formation.
Le client s’engage à transmettre ces informations aux participants.

Accessibilité : Les actions sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Toute demande d’adaptation doit être formulée au plus tôt afin de permettre sa mise en œuvre.

4. Réalisation et certification

À l’issue de la formation :

• une attestation de présence est délivrée,
• une évaluation des acquis est réalisée,
• et, lorsque prévu, une certification ou habilitation est remise sous réserve de validation des compétences.

Les feuilles d’émargement, supports pédagogiques et outils d’évaluation sont conservés conformément aux obligations légales.

4 bis. Bilan de Compétences

Les bilans de compétences sont réalisés dans le respect des articles L.6313-1 et suivants du Code du Travail.
Un entretien préalable gratuit est systématiquement proposé afin d’identifier les besoins du bénéficiaire et de définir les modalités d'accompagnement.
Un document de restitution reprenant les résultats du bilan est remis au bénéficiaire à l’issue du parcours.
(Élément audité au titre de l’indicateur 3 du Référentiel National Qualité – Qualiopi.)

5. Tarification et règlement

Les prix sont indiqués hors taxes et majorés de la TVA en vigueur.
Le prix comprend l’animation, les supports pédagogiques et les frais pédagogiques des intervenants.

Sont exclus : repas, déplacements et hébergement des participants.

Le règlement est exigible à 30 jours date de facture.
Tout retard entraîne :

• une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €,
• et des pénalités au taux légal majoré.

En cas de financement par un OPCO, l’entreprise demeure seule responsable du paiement si l’OPCO refuse tout ou partie de la prise en charge.

6. Annulation, report ou remplacement

Par le client (entreprise) :

• Annulation ≥ 10 jours ouvrés avant le début : sans frais.
• Annulation 3 à 9 jours ouvrés avant : facturation de 50% du coût de la formation.
• Annulation ≤ 2 jours ouvrés avant : facturation de 100%.
• Le remplacement d’un participant est possible jusqu’au jour de la formation.
• Les reports doivent être validés d’un commun accord.

Par Alpha Partners Académie :
En cas de force majeure ou d’effectifs insuffisants, l’organisme peut annuler ou reporter la session. Dans ce cas, aucune indemnité ne pourra être réclamée.

7. Réclamation

Toute réclamation peut être adressée :

• par email : contact@alphapartnersacademie.com
• ou via le registre de réclamation interne.

En cas de litige persistant, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux du siège social d’Alpha Partners Académie seront compétents.

8. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre strict de la réalisation de la formation, conformément au RGPD.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande.

8. Acceptation des CGV