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L’Essentiel du Droit du Travail pour la Fonction RH - Niveau 2
Perfectionnez votre expertise avec la formation Droit du Travail – Niveau 2, dédiée aux professionnels RH et juristes souhaitant maîtriser en profondeur les relations collectives et la gestion juridique du personnel. Vous apprendrez à gérer les licenciements économiques, les négociations collectives, les contentieux sociaux et les enjeux de la mobilité internationale, tout en consolidant vos compétences en droit de la sécurité sociale.

Inter/Collective Intra Individuel

Droit du Travail pour la Fonction RH - Niveau 2

Lieu Présentiel et distanciel
Prix Sur demande
Durée 2 jours
Places Sur demande

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Droit du Travail pour la Fonction RH - Niveau 2

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Points forts de la formation
  • Petits groupes pour une très forte interaction.
  • Intervenant professionnel du secteur.
  • De nombreux exemples d’application.
  • Assistance après formation.
  • Format possible en individuel.

Public

Professionnels RH.
Responsables des relations sociales.
Juristes d’entreprise.

Pré-requis

Avoir suivi la formation "L’Essentiel du Droit du Travail pour la Fonction RH – Niveau 1" ou posséder des connaissances équivalentes.

Évaluation

Feuilles d’émargement
Autoévaluation de niveau en début de formation et fin de formation
Evaluations d’entrainement tout au long de la formation
Questionnaire de satisfaction à chaud

Programme de formation

Cette formation approfondit les relations collectives de travail, le CSE, le droit de la sécurité sociale, la mobilité internationale et la prévention des litiges. Conçue pour les RH, juristes et responsables relations sociales, elle renforce votre maîtrise du cadre juridique RH.

Objectifs pédagogiques
  • Approfondir les connaissances sur les relations collectives de travail.
  • Maîtriser la gestion des instances représentatives du personnel.
  • Comprendre le droit de la sécurité sociale et ses implications en entreprise.
  • Gérer la mobilité internationale et les aspects juridiques de l’expatriation.
  • Maîtriser les enjeux du contentieux et développer des stratégies de prévention des litiges..
Programme
1- Les Relations Collectives de Travail
  • Syndicats et sections syndicales
  • Négociation collective : accords collectifs, protocoles d’accord préélectoral (PAP), etc.
  • Conflits collectifs et grèves
2- Gestion des Instances Représentatives du Personnel
  • Mise en place et rôle du comité social et économique (CSE)
  • Attributions et fonctionnement des commissions
  • Cas particuliers : entreprise en difficulté, licenciement économique
3- Droit de la Sécurité Sociale
  • Affiliation et cotisations sociales
  • Accidents du travail et maladies professionnelles
  • Prestations et indemnités
4- Mobilité Internationale et Expatriation
  • Contrats internationaux
  • Fiscalité et protection sociale à l’étranger
  • Gestion des situations d’expatriation
Contentieux et Prévention des Risques Juridiques
  • Procédures contentieuses : prud’hommes, inspections du travail
  • Stratégies de prévention des litiges
  • Mise en conformité et veille juridique
Moyen d'encadrement

Nos formateurs attestent de parcours professionnels significatifs en lien avec l’action de formation et de compétences pédagogiques leur permettant de dispenser ce programme.

Moyen pédagogique

En présentiel

  • Accueil des participants dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Études de cas concrets
  • Quizz et activités collectives en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

En distanciel

  • Classes virtuelles
  • Support de formation partagé
  • Activités d’entraînement en synchrone
S'inscrire à la formation
formation-entreprise-programme

Les Financements

Notre organisme prend en charge toutes les démarches de financement de votre formation : L’Essentiel du Droit du Travail pour la Fonction RH - Niveau 2. Détendez-vous, nous nous occupons de tout pour vous permettre de vous concentrer pleinement sur votre apprentissage !

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Déroulement de la formation

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🕑 De 1 à 15 jours

Suivi post-formation

L'apprentissage continue après la formation. Nos formateurs restent disponibles pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches post-formation.

​🕑 Suivi après formation​

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Approfondir les relations collectives et la négociation sociale

Les relations collectives de travail sont un enjeu central pour toute entreprise. Cette formation vous permet de comprendre le rôle des syndicats et des sections syndicales, ainsi que les mécanismes de la négociation collective : accords d’entreprise, protocoles d’accord préélectoral (PAP), conventions collectives… Vous serez formé à structurer un dialogue social constructif, à prévenir les tensions et à gérer les conflits collectifs, y compris les mouvements de grève. Vous étudierez la portée juridique des accords signés et les conditions de leur validité. Grâce à cette expertise, vous pourrez accompagner les directions dans l’élaboration d’accords stratégiques, tout en assurant une conformité avec le droit du travail. Ce module vous positionne comme un acteur clé du dialogue social et renforce votre légitimité dans la conduite des relations sociales au sein de l’organisation.

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Comprendre le droit de la sécurité sociale appliqué aux RH

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Prévenir les litiges juridiques est une mission stratégique pour toute fonction RH. Ce module vous donne les outils pour mettre en place une véritable stratégie de prévention des contentieux. Vous apprendrez à structurer des procédures internes, à documenter vos actions RH, à mener une veille juridique efficace, et à répondre de manière proactive aux sollicitations des instances comme les prud’hommes ou l’inspection du travail. Vous serez également initié à la gestion des dossiers contentieux, à la collaboration avec les avocats, et à la préparation des éléments de preuve. Enfin, vous apprendrez à identifier les zones à risque dans vos pratiques RH et à mettre en place des actions correctives. Cette compétence est essentielle pour protéger juridiquement l’entreprise et asseoir votre position de référent RH sur les questions de conformité et de gestion juridique du personnel.

Des questions sur la formation

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Quelle est la différence entre la formation Droit du Travail Niveau 1 et Niveau 2 ?

La formation “Droit du Travail – Niveau 1” s’adresse à toute personne souhaitant acquérir les bases juridiques essentielles en gestion RH : structure du contrat de travail, obligations de l’employeur, gestion des relations individuelles, ruptures de contrat et rôle du CSE. En revanche, la formation Niveau 2 va plus loin : elle traite des relations collectives de travail, des conflits sociaux, du droit de la sécurité sociale, de la mobilité internationale, et de la prévention des risques juridiques. Elle est conçue pour les professionnels RH confirmés, les juristes d’entreprise, ou les responsables des relations sociales qui souhaitent sécuriser leurs actions et gérer des dossiers complexes dans un cadre juridique évolutif. Les deux niveaux sont complémentaires : le premier pose les fondamentaux du droit du travail, le second développe une approche stratégique et experte, indispensable dans des contextes sensibles ou internationaux.

Comment puis-je améliorer le bien-être de mon personnel au travail ?

Le bien-être au travail est un enjeu central de la gestion des ressources humaines. Il passe par plusieurs leviers : qualité du management, équilibre vie pro / vie perso, reconnaissance, sécurité, dialogue social… En tant que professionnel RH, il est important de mettre en place des politiques concrètes : prévention des risques psychosociaux (RPS), enquêtes de satisfaction, ajustement de la charge de travail, amélioration de l’environnement physique, etc. La formation Droit du Travail – Niveau 2 vous permet d’intervenir efficacement sur ce terrain. Elle vous donne les outils juridiques pour collaborer avec les représentants du personnel (CSE), négocier des accords collectifs favorables, encadrer les relations collectives, et mettre en œuvre des actions de prévention des litiges. Améliorer le bien-être, c’est aussi sécuriser juridiquement ses pratiques et anticiper les zones de tension.

Quels sont les principaux enjeux de la fonction RH ?

Les enjeux de la fonction RH sont multiples et stratégiques. Ils incluent :

  • La gestion des compétences et de l’évolution professionnelle,
  • Le recrutement et la fidélisation des talents,
  • La conformité juridique des pratiques RH (paie, contrats, ruptures, élections CSE…),
  • Le dialogue social et les relations collectives,
  • La prévention des risques professionnels et la qualité de vie au travail.

La formation “L’Essentiel du Droit du Travail – Niveau 2” permet d’aborder ces enjeux avec une approche juridique rigoureuse, en intégrant des modules sur la sécurité sociale, les conflits collectifs, les négociations sociales, ou encore la mobilité internationale. Une réponse concrète pour évoluer en tant que RH référent et anticiper les défis de demain

Quels sont mes droits en tant que salarié ?

En tant que salarié, vous avez droit à un contrat clair, au respect des horaires, à une rémunération légale, aux congés payés, à la protection sociale, au respect de votre dignité, à la sécurité physique et mentale, et à la liberté d’expression syndicale. Vous êtes également protégé contre le harcèlement, les discriminations et les licenciements abusifs. La formation “Droit du Travail – Niveau 2” vous permettra, en tant que RH ou manager, de mieux connaître ces droits pour les intégrer dans vos politiques RH, former vos équipes, et limiter les risques de litige. Une bonne gestion du cadre légal améliore la qualité des relations sociales et renforce la confiance au sein de l’entreprise.

Comment connaître mes droits au travail ?

Pour connaître vos droits au travail, plusieurs sources sont à votre disposition : 1. Le Code du travail, consultable en ligne, 2. Votre contrat de travail, 3. La convention collective applicable à votre entreprise, 4. Les documents internes (règlement intérieur, accords collectifs…), 5. Les représentants du personnel (CSE), 6. Les sites officiels comme service-public.fr ou travail-emploi.gouv.fr. Pour les professionnels RH, la formation Droit du Travail – Niveau 2 permet d’aller plus loin : elle offre une lecture experte et opérationnelle des textes, des outils d’audit et de conformité, et une approche pratique de la veille juridique. Vous saurez accompagner les salariés dans l’exercice de leurs droits tout en sécurisant vos obligations d’employeur.

Approfondir le droit du travail pour une gestion RH stratégique et conforme

  • Piloter efficacement les relations collectives et le dialogue social

Les relations collectives de travail sont au cœur des enjeux juridiques de l’entreprise. Comprendre le rôle des syndicats, la logique des accords collectifs, ou encore la gestion des protocoles d’accord préélectoral (PAP) est essentiel pour structurer un dialogue social constructif. Grâce à la formation L’Essentiel du Droit du Travail – Niveau 2, vous développerez les compétences nécessaires pour mener des négociations sociales, anticiper les conflits collectifs, encadrer le droit de grève, et sécuriser les processus de représentation du personnel. Un savoir-faire indispensable pour accompagner les directions dans les transformations RH.

  • Maîtriser les attributions du CSE dans des contextes sensibles

Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle stratégique dans la représentation des salariés. Cette formation vous permet d’en maîtriser les missions, de comprendre les obligations d’information-consultation, et de gérer les commissions spécifiques (santé, sécurité, formation…). Vous saurez adapter vos pratiques dans des situations complexes : entreprise en difficulté, PSE, licenciement économique. Une bonne gestion des IRP renforce le climat social, réduit les risques de contentieux, et garantit une gestion des relations sociales en conformité avec le droit du travail.

  • Intégrer la mobilité internationale dans vos pratiques RH

Dans un contexte de mondialisation, la mobilité internationale des collaborateurs devient une réalité quotidienne. La formation vous initie aux contrats internationaux, aux enjeux de fiscalité transnationale, et à la protection sociale des expatriés. Vous apprendrez à sécuriser les statuts, à anticiper les risques liés aux différences de législation, et à gérer les impacts RH d’une expatriation ou d’un détachement. Cette compétence vous permet d’accompagner sereinement les mobilités, tout en assurant une parfaite conformité juridique et sociale.

  • Prévenir les risques juridiques et sécuriser la gestion RH

La capacité à prévenir les contentieux est devenue un enjeu prioritaire pour les RH. Cette formation vous apporte des outils concrets pour structurer une veille juridique, formaliser vos procédures internes, et préparer les relations avec les organismes de contrôle (inspection du travail, prud’hommes). Vous apprendrez à analyser vos zones de risque, à sécuriser la rédaction des documents RH, et à mettre en place une véritable culture de conformité. En vous positionnant comme expert du droit social, vous renforcez la fiabilité de vos décisions RH et protégez durablement votre organisation.